Le 3 février 2021, les opérateurs du plus grand Fansub chinois - YYeTs - ont été arrêtés. Depuis la fin de 2019, la politique judiciaire chinoise impose des sanctions plus strictes pour les atteintes à la propriété intellectuelle. L'affaire YYeTs est la dernière manifestation de cette tendance.
Les opérateurs de YYeTs ont été arrêtés
À partir de 2006, certains internautes chinois ont commencé à proposer des émissions de télévision américaines avec des sous-titres chinois traduits, qui pouvaient être téléchargés par le public. Cela a permis au public chinois qui ne comprend pas l'anglais de profiter des émissions de télévision américaines.
Ce type d'organisation de traduction et de production de sous-titres est appelé «groupe de fansub» (ou «groupe de sous-titrage») en Chine. Ces groupes de fansub se composent souvent de jeunes chinois du monde entier qui collaborent entre eux via Internet. (voir un post 2006 dans le New York Times)
Depuis lors, de nombreux groupes de fansub ont progressivement élargi leur couverture aux films, émissions de télévision, documentaires et cours vidéo de pays du monde entier, afin de faire découvrir la culture étrangère en Chine. De plus, en plus de fournir des sous-titres, de nombreux groupes de fansub ont également commencé à fournir des services de téléchargement de vidéos.
YYeTs est l'un des plus anciens et des plus célèbres de ces groupes de fansub. De nombreux jeunes chinois ont grandi en regardant des vidéos étrangères marquées de YYeTs.
Selon la nouvelle publiée par le bureau municipal de la sécurité publique de Shanghai le 3 février 2021 dans son compte officiel WeChat (nom du compte: 警民 直通车 上海), l'affaire de piratage de YYeTs est résolue et les opérateurs de YYeTs ont été arrêtés.
L'histoire des YYeTs prend ainsi fin.
II. YYeTs enfreint-il les droits d'auteur?
Selon le Bureau municipal de la sécurité publique de Shanghai, «Sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur, YYeTs télécharge et obtient les œuvres cinématographiques et télévisées via des forums de piratage à l'étranger, embauche des personnes (avec 400 CNY par épisode / film) pour traduire et compresser les œuvres, puis les télécharger sur le serveur de l'APP pour le public à env. Les YYeTs ont réalisé un profit illégal de 16 millions CNY grâce aux cotisations des membres, aux revenus publicitaires et à la vente de DVD piratés. »
Selon la description ci-dessus, YYeTs commet principalement trois actes répréhensibles: (1) télécharger et obtenir la source du film sur les forums de piratage à l'étranger, et la télécharger sur le serveur APP au public sans l'autorisation du titulaire du droit d'auteur; (2) créer des sous-titres et les fournir au public sans l'autorisation du titulaire du droit d'auteur; (3) faire des profits grâce aux cotisations des membres, aux revenus publicitaires et à la vente de DVD piratés.
En Chine, les œuvres audiovisuelles telles que les films et les émissions de télévision sont protégées par la loi sur le droit d'auteur. Tant le droit de diffusion via le réseau d'information que le droit de traduction sont dévolus aux titulaires du droit d'auteur.
YYeTs enfreint les droits des titulaires de droits d'auteur en diffusant des œuvres et en fournissant des sous-titres traduits sur Internet sans autorisation.
Selon le droit pénal chinois, «celui qui, dans le but de réaliser des bénéfices, reproduit et distribue une œuvre cinématographique, télévisuelle ou vidéo sans l'autorisation du titulaire du droit d'auteur, en cas de revenu illégal supérieur à 30,000 150,000 CNY, peut être condamné. à une peine d'emprisonnement de trois ans au maximum ou à une détention pénale, et peut en plus ou exclusivement être condamné à une amende; en cas de revenu illégal de plus de XNUMX XNUMX CNY, peut être condamné à une peine d'emprisonnement à durée déterminée d'au moins trois ans mais pas plus de sept ans, et en outre à une amende. "
Avec un bénéfice de 16 millions CNY, les YYeTs sont susceptibles d'être punis de la peine la plus sévère mentionnée ci-dessus.
III. Pourquoi les YYeTs sont-ils punis maintenant?
En fait, le comportement des YYeTs a longtemps été considéré comme une violation du droit d'auteur. Par exemple, l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine a republié un article sur son site web en 2017, concluant que le comportement des YYeTs constitue une contrefaçon.
Cependant, l'arrestation des membres des YYeT est liée à la politique judiciaire actuelle de la Chine visant à renforcer la protection de la propriété intellectuelle.
Depuis la fin de 2019, la politique judiciaire de la Chine a eu tendance à renforcer la protection de la propriété intellectuelle, et le tribunal devient également de plus en plus sévère à l'égard des atteintes à la propriété intellectuelle.
Fin 2019, le Bureau général du Comité central du PCC et le Bureau général du Conseil d'État ont publié conjointement une politique, à savoir des avis sur le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle (关于 强化 知识产权 保护 的 意见) (ci-après «les avis») . Cela marque le point de départ du durcissement de la politique de propriété intellectuelle de la Chine au cours de l'année écoulée.
Les avis proposent un objectif: (1) en 2022, les infractions fréquentes et généralisées seront efficacement réduites et les titulaires de droits pourront protéger leurs droits de manière beaucoup plus efficace; (2) en 2025, la protection de la propriété intellectuelle atteindra et maintiendra un niveau généralement satisfaisant, l'environnement commercial lié à la protection de la propriété intellectuelle sera encore amélioré et le système de propriété intellectuelle pourra atteindre l'objectif d'encourager l'innovation.
Nous pensons que le contexte des avis devrait être dérivé de la négociation de l'accord commercial sino-américain à ce moment-là, et également lié aux efforts de la Chine pour promouvoir la signature du partenariat économique global régional (RCEP) et de l'accord global Chine-UE. Accord sur l'investissement (CAI).
Il semble que le gouvernement chinois espère prendre des mesures actives pour renforcer la protection de la propriété intellectuelle, afin de gagner plus d’initiative sur la scène internationale.
Dans ce contexte, les efforts judiciaires de la Chine dans le secteur de la propriété intellectuelle flottent haut avec la marée montante.
Cela se traduit par le fait qu'en 2020 seulement, la Cour populaire suprême (CPS) a publié neuf documents sur les droits de propriété intellectuelle. En revanche, en 2019 et 2018, le CPS n'a publié respectivement que deux documents et sept documents de 2012 à 2017.
IV. Que disent les documents de propriété intellectuelle du CPS
Les neuf documents publiés par le CPS en 2020 couvrent non seulement les politiques judiciaires à suivre par les tribunaux locaux, mais également les interprétations judiciaires contraignantes. Ces documents couvrent la violation de la propriété intellectuelle liée à Internet, la violation de la propriété intellectuelle des plates-formes de commerce électronique, les règles relatives aux preuves et d'autres procédures contentieuses.
1. Politiques judiciaires
En 2020, le CPS a publié quatre politiques judiciaires. Parmi eux, les deux politiques judiciaires les plus importantes sont les suivantes:
Le 25 avril 2020, le CPS a émis des avis sur le renforcement global de la protection judiciaire des droits de propriété intellectuelle (关于 全面 加强 知识产权 司法 保护 的 意见), qui exige `` de lutter efficacement contre les infractions et les crimes liés à la propriété intellectuelle, en améliorant droits de propriété intellectuelle »,« protégeant également les droits légitimes des parties chinoises et étrangères », et« examiner attentivement les litiges de propriété intellectuelle liés à l'étranger causés par le commerce international et les investissements étrangers ».
Le 24 septembre 2020, le CPS a émis des avis sur le durcissement des sanctions pour les atteintes à la propriété intellectuelle conformément à la loi (关于 依法 加大 知识产权 侵权行为 惩治 力度 的 意见), qui exige «de durcir les sanctions et de lutter efficacement contre les atteintes à la propriété intellectuelle». et «le durcissement des sanctions pénales contre les suspects criminels vivant des atteintes à la propriété intellectuelle».
Les deux autres politiques judiciaires visent des domaines spécifiques, à savoir:
Le 16 novembre 2020, le CPS a émis des avis sur le renforcement de la protection des droits d'auteur et des droits connexes au droit d'auteur (关于 加强 著作权 和 与 著作权 有关 的 权利 保护 的 意见), qui spécifie la détermination du titulaire du droit d'auteur et les dommages-intérêts punitifs.
Le 10 septembre 2020, le CPS a émis des avis directeurs sur le procès des affaires civiles concernant les droits de propriété intellectuelle des plates-formes de commerce électronique (关于 审理 涉 电子子 平台 知识产权 的 的 指导 意见), qui spécifie comment les tribunaux locaux devraient juger les litiges de propriété intellectuelle liés aux plateformes de commerce électronique.
2. Interprétations judiciaires
En outre, le CPS a également publié cinq interprétations judiciaires, qui sont juridiquement contraignantes.
Le 10 septembre 2020, le CPS a publié les dispositions relatives à plusieurs questions relatives à l'application de la loi dans les affaires civiles d'atteinte à des secrets commerciaux (关于 审理 侵犯 一 业 秘密 民事案件 适用 法律 若干 问题 的 规定), qui définissent précisément le métier secret, la mesure de confidentialité, l'obligation de confidentialité, la violation du secret commercial, et prévoit des règles de preuve et des normes d'indemnisation plus favorables au titulaire du droit.
Le 10 septembre 2020, le CPS a publié les dispositions relatives à l'application de la loi dans les affaires administratives d'autorisation et de confirmation de brevet (I) (关于 审理 审理 审理 利 确 权 行政 案件 适用 法律 若干 问题 的 规定 （一）), qui précise comment le tribunal doit connaître des affaires, entre autres, introduites par le titulaire du brevet ou la personne qui n'accepte pas la décision d'examen prise par le service administratif d'invalidation du brevet et fait la demande d'invalidation.
Le 12 septembre 2020, le CPS a publié la Réponse sur plusieurs questions relatives à l'application du droit dans les litiges relatifs à la violation de la propriété intellectuelle liée à Internet (关于 涉 网络 知识产权 侵权 纠纷 几个 法律 适用 问题 的 批复), qui précise comment l'intellectuel le titulaire du droit de propriété doit demander au fournisseur de services de réseau de mettre fin à l'infraction.
Le 12 septembre 2020, le CPS et le Parquet populaire suprême (SPP) ont publié conjointement l'Interprétation sur plusieurs questions concernant l'application spécifique du droit dans le traitement des affaires pénales d'atteinte à la propriété intellectuelle (III) (关于 办理 侵犯 知识产权 刑事 案件 具体 应用法律 若干 问题 的 解释 （三）), qui spécifie quel type de contrefaçon de marque, de droit d'auteur et de secret commercial sera passible de sanctions pénales.
Le 16 novembre 2020, le CPS a publié les Plusieurs dispositions relatives à la preuve dans le contentieux civil des droits de propriété intellectuelle (关于 知识产权 民事诉讼 证据 的 若干 规定), qui spécifie les règles de la preuve dans le contentieux civil des droits de propriété intellectuelle, allège le fardeau de preuve du demandeur tout en augmentant celle du défendeur.
V. Nos commentaires
La promulgation de ces documents n'est que la première étape des autorités judiciaires chinoises, tandis que leur mise en œuvre est la partie la plus importante. Le cas YYeTs représente le jalon le plus accrocheur en termes de mise en œuvre de tels documents.
En fait, il y a eu plusieurs cas similaires au cours des derniers mois, comme l'affaire pénale sur les contrefaçons LEGO et l'affaire relative au droit au nom où une entreprise chinoise d'articles de sport a reçu l'ordre de cesser d'utiliser le nom de la star du basket-ball Michael Jordan.
Nous continuerons à suivre ces affaires pour découvrir comment les tribunaux chinois protègent les droits de propriété intellectuelle.
Contributeurs: Guodong Du杜国栋 , Meng Yu 余 萌
