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Les investisseurs étrangers peuvent établir des sites de divertissement en Chine

Jeu.15 juil.2021
Rédacteur en chef: Huang Yanling

Le 27 mai 2021, le ministère de la Culture et du Tourisme a publié le « Avis sur l'ajustement de l'examen et de l'approbation des sites de divertissement et des sites commerciaux de services Internet » (关于调整娱乐场所和互联网上网服务营业场所审批有关事项的通知).

L'avis précise que, conformément à la « Décision du Conseil d'État sur la révision et l'abrogation de certains règlements administratifs » (国务院关于修改和废止部分行政法规的决定) (Décret n° 732 du Conseil d'État de la République populaire de Chine) , les investisseurs étrangers sont autorisés à établir des lieux de divertissement sur le territoire chinois conformément à la loi, et les restrictions sur la proportion d'investissements étrangers sont supprimées. Lorsqu'ils demandent à exercer des activités commerciales dans des lieux de divertissement, les investisseurs étrangers doivent déposer une demande auprès des services administratifs culturels et touristiques au niveau provincial, et les documents de demande, les conditions et les procédures d'établissement doivent être les mêmes que ceux des investisseurs nationaux. Lorsque des investisseurs de la Région administrative spéciale de Hong Kong, de la Région administrative spéciale de Macao ou de la région de Taïwan investissent dans l'établissement de lieux de divertissement sur le continent, ils doivent le faire en se référant à l'Avis.

 

 

Photo de couverture par Zain Lee (https://unsplash.com/@zzpsok) sur Unsplash

Contributeurs: Équipe des collaborateurs du CJO

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