Le 28 avril 2021, le ministère du Commerce a publié les «Opinions directrices sur l'établissement du mécanisme de conformité interne pour le contrôle des exportations par les opérateurs exportateurs d'articles à double usage» (关于 两用 物 项 出口 经营 者 建立 出口 管制 内部 合 规 机制 的 指导 意见) (ci-après dénommée «2021 Opinions directrices "), poussant les opérateurs d'exportation d'articles à double usage engagés dans des actes pertinents au titre de la Loi sur le contrôle des exportations et d'autres sujets à établir un mécanisme interne de conformité pour le contrôle des exportations qui soit conforme à leur situation réelle.
Ayant remplacé les «Opinions directrices sur la mise en place du mécanisme de contrôle interne des exportations par les opérateurs exportateurs d'articles et de technologies à double usage» (关于 两用 物 项 和 技术 出口 经营 者 建立 内部 出口 控制 机制 的 指导 意见) (Annonce du ministère de la Commerce n ° 69 [2007]), les Opinions d'orientation 2021 améliorent encore les éléments de base du système de conformité interne des opérateurs d'exportation et ajoutent l'annexe «Lignes directrices pour la conformité interne du contrôle des exportations d'articles à double usage» (les «Lignes directrices», 两用物 项 出口 管制 内部 合 规 指南) pour fournir des orientations plus détaillées sur la conformité des opérateurs exportateurs.
Selon le Directives, un système de conformité interne solide pour le contrôle des exportations comprend neuf éléments de base: la rédaction d'une déclaration de politique, l'établissement d'une structure organisationnelle, la réalisation d'une évaluation complète des risques, la formulation de procédures d'examen, l'élaboration de mesures d'urgence, l'éducation et la formation, l'amélioration des audits de conformité, la conservation des archives matériel et préparation de manuels de gestion.
Photo de couverture par Thierry Chastagner (https://unsplash.com/@chasta03) sur Unsplash
Contributeurs: Équipe des collaborateurs du CJO