Le 3 septembre 2021, l'Administration d'État pour la régulation du marché (SAMR) a publié le « Rapport annuel sur l'application de la loi antimonopole en Chine (2020) » (ci-après « le rapport », (2020)), résumant son travail d'application de la loi pour améliorer le système de concurrence loyale et optimiser le marché concurrentiel en 2020.
Selon le rapport, l'autorité de régulation du marché s'est efforcée d'améliorer le système juridique de l'anti-monopole, par exemple en complétant le projet de révision de la loi anti-monopole et promulguer les « Dispositions provisoires sur l'examen de la concentration des entreprises » (经营者集中审查暂行规定) et les « Lignes directrices sur la conformité antimonopole pour les opérateurs commerciaux » (经营者反垄断合规指南), etc. L'autorité de régulation du marché a également guidé la zone de libre-échange de Hainan dans la formulation des « règlements sur la concurrence loyale » (公平竞争条例) afin d'accumuler des expériences reproductibles pour la mise en œuvre des politiques de concurrence.
En 2020, le SAMR a accéléré le développement du système de concurrence loyale, a publié la « Notice sur la poursuite de la promotion de l'examen de la concurrence loyale » (关于进一步推进公平竞争审查工作的通知) et a révisé les « Règles de mise en œuvre du système d'examen de la concurrence loyale » (公平竞争审查制度实施细则), visant à améliorer le mécanisme d'examen et à optimiser le processus d'examen. En outre, le SAMR a amélioré le système d'évaluation de la concurrence sur le marché, élaboré des règles de travail pour l'évaluation de la concurrence sur le marché et des exemples d'évaluation de la concurrence dans l'industrie, amélioré le rapport global d'évaluation de la concurrence sur le marché et réalisé une évaluation de la concurrence de huit industries telles que l'automobile et l'économie de plate-forme.
Photo de couverture par Yuan (https://unsplash.com/@zili) sur Unsplash
Contributeurs: Équipe des collaborateurs du CJO
