Le 21 juin 2022, le Parquet populaire suprême (SPP) chinois a publié la «Avis sur le renforcement de la coopération entre les poursuites pénales et les poursuites contre les intérêts publics pour réprimer les crimes de télécommunications et améliorer la protection judiciaire des informations personnelles» (关于 加强 刑事 检察 与 公益 诉讼 检察 衔接 协作 严厉 打击 网络 网络 犯罪 加强 个人 信息 司法 保护 协作 严厉 打击 电信 网络 犯罪 加强 个人 信息 司法 保护 的 通知 严厉 电信 网络 网络 犯罪 加强 个人 信息 司法 的 通知 通知 严厉 电信 网络 犯罪 犯罪 个人 信息 司法 保护 的 通知, ci-après dénommée la « Notification »), qui vise à renforcer la protection des renseignements personnels dans le domaine des télécommunications.
Selon l'avis, les Parquets intensifieront leurs efforts réglementaires sur les aspects suivants :
- Les industries clés traitant des informations personnelles massives (informations personnelles sensibles en particulier), qui sont sujettes aux fuites d'informations personnelles ;
- Secteurs cruciaux des industries concernant la finance, les télécommunications, Internet et l'emploi sujets aux fraudes en matière de télécommunications ; et
- Les groupes vulnérables, y compris les personnes âgées, les étudiants et les mineurs qui sont sujets à la fraude en matière de télécommunications.
Photo de couverture par Andreas Felské sur Unsplash
Contributeurs: Équipe des collaborateurs du CJO
