La norme de preuve fait référence au degré de preuve nécessaire pour établir la preuve dans une procédure judiciaire. Selon les articles 108 et 109 de l'Interprétation de la Cour populaire suprême sur l'application de la loi de procédure civile de la République populaire de Chine (最高人民法院 关于 适用 〈中华人民共和国 民事诉讼 法〉 的 解释), les normes de preuve dans les litiges civils en Chine peuvent être classés en deux groupes: la plupart des faits à prouver sont soumis à la norme de la «prépondérance de la preuve» (高度 可能性), et certains faits spéciaux à prouver sont soumis à la norme de «Au-delà de tout doute raisonnable» (排除 合理 怀疑).
I. La norme de la «prépondérance de la preuve»
Comme son nom l'indique, la «prépondérance» fait référence au fait que la preuve existante a montré que le fait à prouver est plus probable qu'improbable. La «prépondérance» n'exige pas que la preuve atteigne une portée hors de tout doute raisonnable, et certains juges la décrivent comme atteignant la possibilité de 75%. [1]
Compte tenu des circonstances différentes dans chaque cas, ainsi que de l'expérience et des connaissances personnelles différentes de chaque juge, la loi chinoise ne prévoit pas spécifiquement la «prépondérance», mais donne au juge le pouvoir discrétionnaire de juger à ce sujet. Dans la pratique, certains juges pensent que la «prépondérance» peut être divisée en trois niveaux: possibilité la plus élevée, possibilité plus élevée et possibilité élevée. [2] On peut voir que la «prépondérance» est une norme assez souple et les juges doivent déterminer si la preuve satisfait à la norme de preuve en se fondant sur la loi et sur leur expérience personnelle. [3]
II. La norme «au-delà de tout doute raisonnable»
Certains faits spéciaux à prouver doivent satisfaire à la norme «hors de tout doute raisonnable» applicable uniquement dans les affaires pénales. [4] L'expression «hors de tout doute raisonnable», manifestement plus exigeante que la «prépondérance», s'applique principalement aux faits à prouver suivants:
1. Fraude, coercition et collusion malveillante: ce sont les raisons légales pour lesquelles les parties demandent la résiliation ou l'annulation du contrat. Les lois chinoises augmentent les normes de preuve pour ces questions pour deux raisons: l'état psychologique subjectif doit être prouvé par des preuves suffisantes; pour éviter que l'efficacité du contrat ne soit facilement ébranlée et pour améliorer autant que possible la stabilité et la sécurité de la transaction.
2. Testament oral: un testament oral est fait oralement par le testateur dans une situation critique. Une fois qu'il y a un procès concernant l'authenticité d'un testament oral, il implique souvent de nombreux problèmes connexes inconnus, tels que l'état mental du testateur, l'intégrité du témoin et si le témoin a un intérêt dans l'héritier. Par conséquent, la norme légale de preuve est relativement élevée.
3. Cadeau: le cadeau (en particulier le cadeau de grande valeur) peut impliquer des raisons complexes, telles que le remboursement de la dette de jeu, le cadeau dû à des relations extraconjugales ou d'autres cadeaux conditionnels. Élever le niveau de preuve peut éviter de négliger les doutes cachés et réduire la possibilité d'une erreur de jugement.
[1] 阎巍.对我国民事诉讼证明标准的再审视[J].人民司法(应用),2016(31):90-96.
[2] 童建荣,阳桂凤.盖然性原则在事实真伪不明案件中的运用[J].人民司法,2015(10):95-97.
[3] 刘国如.民事审判论辩语境下经验法则运用的本质与机制[J].人民司法(应用),2017(10):64-69.
[4] 《刑事诉讼法》 第五 十五 条 ： 对 一切 案件 的 判处 都要 重 证据, 重 调查 研究, 不 轻信 口供。 只有 被告人 供述, 没有 其他 证据 的, 不能 认定 被告人 有罪 和 处以 刑罚; 没有 被告人 供述, 证据 确实 、 充分 的, 可以 认定 被告人 有罪 和 处以 刑罚。 证据 确实 、 充分, 应当 符合 以下 条件 :( 一) 定罪 量刑 的 事实 都有 证据 证明; (二) 据 以 定案 的证据 均 经 法定 程序 查证 属实; (三) 综合 全 案 证据, 对 所 认定 事实 已 排除 合理 怀疑。
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Contributeurs: Chenyang Zhang 张 辰 扬 , Ran Ren 任 冉
