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Qui peut être juge en Chine?

Ven.24 mai 2019
Catégories: ACTUALITES
Rédacteur en chef: Huang Yanling

 

Les diplômés en droit, les fonctionnaires, les membres du personnel du Parti communiste chinois (PCC) et les anciens combattants sont les principales sources de candidats aux postes de juge en Chine. 

La réforme judiciaire en cours des tribunaux chinois tente de mettre en place un nouveau système d'élection des juges. Avant que le nouveau système ne soit achevé, les juges en Chine proviennent encore principalement des sources susmentionnées. Nous publierons un article spécial sur le nouveau système de sélection plus tard, mais dans cet article, nous présenterons les juges des sources susmentionnées. 

1. Les fonctionnaires et le personnel du PCC, qui occupent généralement des postes de direction dans les tribunaux 

Avant de siéger dans les tribunaux, ces personnes sont généralement les dirigeants des départements gouvernementaux ou des organes du PCC. Ils viennent devant les tribunaux principalement pour occuper des postes de président, de vice-président et d'autres postes de direction dans les tribunaux. Pour expliquer ce phénomène, nous devons comprendre la structure du pouvoir politique local en Chine. 

Le pouvoir politique de la Chine peut être divisé en quatre niveaux, du central au local, à savoir l'autorité centrale, les provinces, les villes, les districts et les comtés. Chaque niveau a sa propre organisation CPC (c.-à-d. Comité CPC), son gouvernement et ses tribunaux. 

L'élection des présidents des tribunaux à chaque niveau est décidée par le Comité CPC du niveau supérieur. Pour être plus précis, comme pour le président du tribunal intermédiaire d'une ville, l'élection est décidée par le Comité du PCC de la province où se trouve un candidat. En revanche, les vice-présidents des tribunaux à chaque niveau et les chefs des services internes des tribunaux sont déterminés par les comités CPC au même niveau. Par exemple, les vice-présidents du tribunal intermédiaire d'une ville sont choisis par les comités du CPC de la même ville. 

Une fois que le PCC aura choisi les candidats à la direction des tribunaux, conformément à la Constitution, le congrès du peuple au même niveau que les tribunaux les élira ou les nommera. 

Cela signifie, d'une part, que le PCC contrôle l'élection des dirigeants des tribunaux et, d'autre part, qu'il existe un certain équilibre entre l'autorité au niveau supérieur et l'autorité elle-même dans le pouvoir décisionnel de l'élection du tribunal. dirigeants. 

Lorsque le CPP choisit le président du tribunal, il ne choisit pas nécessairement parmi le personnel interne du tribunal, le plus souvent, il choisit également parmi les départements gouvernementaux et les organes internes du parti. Par conséquent, si nous regardons le curriculum vitae de nombreux présidents de tribunaux chinois, nous constaterons qu'ils n'ont souvent pas travaillé dans les tribunaux avant d'occuper le poste. 

2. Diplômés en droit, qui exercent habituellement les fonctions de juges ordinaires 

Suite à la promulgation de la loi sur les juges en Chine en 2001, les juges sont tenus de passer l'examen judiciaire national (similaire à l'examen du barreau). Habituellement, la plupart des personnes qui réussissent l'examen sont des diplômés en droit. En conséquence, au cours de la dernière décennie, les diplômés en droit sont progressivement devenus la principale source de juges. 

Dans la plupart des tribunaux, les diplômés entrent dans les tribunaux de cette façon: 

(1) Examen judiciaire: Après avoir obtenu son diplôme d'une faculté de droit et obtenu un baccalauréat ou une maîtrise, il / elle a réussi l'examen judiciaire. 

(2) Examen de l'emploi: Il / elle a participé à l'examen de l'emploi organisé par les tribunaux. Dans la plupart des cas, les questions d'examen de l'examen d'embauche sont fondamentalement les mêmes que celles des services gouvernementaux pour le recrutement des fonctionnaires, ce qui ne reflète pas les besoins particuliers des tribunaux. 

 (3) Agir à titre de légiste: les diplômés qui réussissent l'examen d'emploi serviront d'abord de juriste auprès des tribunaux. D'une manière générale, les juristes sont divisés en deux types, le premier étant ceux qui sont recrutés à l'issue des examens susmentionnés et sont susceptibles de devenir juges à l'avenir. Les juristes de ce type sont en fait des apprentis juges. L'autre concerne ceux qui sont embauchés uniquement comme légistes au sens littéral du terme, avec un processus d'embauche moins strict et des exigences moindres, et qui n'auront normalement pas la possibilité de devenir juges à l'avenir. Les légistes de ce poste font référence au premier. 

(4) Apprentissage: les juristes fournissent toutes sortes de travail d'assistant pour les juges et acquièrent les compétences essentielles pour les juges pendant l'apprentissage. En règle générale, les juristes sont déterminés pour assister un ou plusieurs juges et sont considérés comme des apprentis de ces juges. 

(5) Agissant en tant que juges assistants: après plusieurs années de travail (généralement au moins trois ans), avec l'approbation de l'organisation CPC (i, e. CPC Group) dans un tribunal, les greffiers sont nommés juges assistants par le tribunal. Président. Le groupe CPC dans un tribunal est généralement composé du président du tribunal, des vice-présidents, du directeur du département politique (en charge du personnel) et du directeur de l'inspection de la discipline (en charge de la discipline interne du parti). 

Les juges adjoints sont les juges les plus bas, qui peuvent temporairement agir en tant que juges et siéger en tant que membres du collège collégial (à l'exception du juge président du collège collégial). Les diplômés qui ont été promus de juristes à juges adjoints pourront entendre les affaires de manière formelle. Les juges assistants peuvent être promus au rang de juges, à savoir les juges ordinaires. Les juges adjoints sont nommés par le président du tribunal, tandis que les juges doivent être nommés par le congrès du peuple au même niveau. 

Étant donné que la plupart des tribunaux exigent que les juristes ne dépassent pas un certain âge (par exemple trente) lors de leur recrutement, cela se traduit par le fait que la plupart des juristes entrent effectivement dans les tribunaux juste après l'obtention de leur diplôme de faculté de droit, ce qui conduit à deux phénomènes: premièrement, les juges sont généralement très jeunes, par exemple, l'âge moyen des juges dans de nombreux tribunaux de première instance n'est que de plus de trente ans; deuxièmement, la plupart des juges n'ont aucune autre expérience professionnelle auparavant, c'est-à-dire qu'ils entrent directement dans les tribunaux à partir des facultés de droit. Par conséquent, de nombreux juges peuvent ne pas avoir une compréhension approfondie des faits et du contexte d'une affaire. 

3. Anciens combattants, déjà rares devant les tribunaux chinois

Avant 2000, les organes du gouvernement chinois, les organes judiciaires et les organisations du PCC acceptaient généralement des anciens combattants (généralement des officiers militaires) et leur attribuaient certains postes, et les tribunaux ont également fait de même. Dans les années 1990, le phénomène des «anciens combattants qui entrent dans les tribunaux» (退伍 军人 进 was) a été critiqué par la communauté juridique chinoise et a suscité un large débat. Depuis la promulgation de la nouvelle loi sur les juges en 2001, ce phénomène a progressivement diminué car la plupart des anciens combattants ne peuvent pas passer l'examen judiciaire. Aujourd'hui, néanmoins, dans de nombreux tribunaux locaux, on peut voir un petit nombre d'anciens combattants occuper d'autres postes non juges. 

4.Conclusion

Ces trois types de personnes susmentionnés constituent la structure actuelle du personnel des juges chinois. Bien que les tribunaux chinois adaptent le système d'élection des juges, les sources de personnel, en particulier les première et deuxième sources, ne devraient pas beaucoup changer. Ce qui va changer, c'est la manière dont ces personnes deviennent juges. 

 

 

Références:

[1] 刘忠.条条与块块关系下的法院院长产生[J].环球法律评论,2012,34(01):107-125.

[2] 左卫民.中国法官任用机制:基于理念的初步评析[J].现代法学,2010,32(05):43-51.

[3] 王少军.法官选任制度改革调查研究[J].法制与社会,2015(36):42-43.

[4] 刘兰.中国 法官 任用 运行 机制 研究 [D]. 四川 大学, 2005.

 

 

Contributeurs: Guodong Du杜国栋 , Meng Yu 余 萌

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