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Qui hérite de la succession si le bénéficiaire est décédé en Chine ?

Si l'héritier décède, cela signifie que personne n'hérite de la succession. Dans ce cas, la succession est mise en déshérence au profit de l'Etat pour cause d'utilité publique.

Toutefois, lorsque le défunt était membre d'une organisation collective avant son décès, la succession est laissée en déshérence à l'organisation collective. Les organisations collectives en Chine font généralement référence à des coopératives économiques rurales ou urbaines.

Référence : article 1160 du code civil

 

Photo de couverture par Vidar Nordli-Mathisen (https://unsplash.com/@vidarnm) sur Unsplash

 

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Contributeurs: Équipe des collaborateurs du CJO

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