Observateur de la justice en Chine

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Sam, 20 nov 2021 Tendances juridiques en Chine Équipe des collaborateurs du CJO

En octobre 2021, le CBIRC a publié les « Règles provisoires sur la conduite des principaux actionnaires des institutions bancaires et d'assurance (à titre d'essai) » (银行保险机构大股东行为监管办法(试行)), qui réglementent la conduite des principaux actionnaires dans la gouvernance d'entreprise participante. .

Sam, 20 nov 2021 Tendances juridiques en Chine Équipe des collaborateurs du CJO

En octobre 2021, la Commission chinoise de réglementation des valeurs mobilières et le ministère de la Justice ont publié conjointement les « Avis sur le lancement d'un programme pilote sur l'arbitrage dans les secteurs des valeurs mobilières et des contrats à terme » (关于依法开展证券期货行业仲裁试点的意见).