Nous nous efforçons de rassembler toutes les décisions de justice chinoises impliquant la reconnaissance et l'exécution de jugements étrangers («REFJ»), et les homologues étrangers concernant la reconnaissance et l'exécution des jugements chinois. La liste des cas est la suivante:

1.Pektor Art Co., Ltd. contre Shanghai Chuangyi Baby Education Management Consulting Co., Ltd. (Reconnaissance et exécution d'un jugement sud-coréen par un tribunal chinois, 2 avril 2020)

2.Oceanside Development Group Ltd. c. Chen Tongkao et Chen Xiudan 海湾 发展 集团 有限公司 、 陈 通考 、 陈秀丹 申请 承认 与 执行 法院 判决 、 仲裁 裁决 案件 其他 民事 裁定 书(Reconnaissance et exécution d'un jugement de Singapour par un tribunal chinois, 2 août 2019)

3.CHOIJONGWON contre YOONJIYOUNG 崔 综 元 、 尹 智 映 申请 承认 与 执行 法院 判决 、 仲裁 裁决 案件 裁定 书 (Reconnaissance et exécution d'un jugement sud-coréen par un tribunal chinois, 15 mars 2019)

 

 

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