Mesures administratives relatives à la licence commerciale des télécommunications (2017) 电信 业务 经营 许可 管理 办法

Type : Lois et règlements - Règle ministérielle
Organisme émetteur: Ministère de l'industrie et des technologies de l'information
Date de promulgation: 03 juil.2017

Mesures administratives pour l'accès au réseau des équipements de télécommunications (2014) 电信 设备 进 网管 理 办法

Type : Lois et règlements - Règle ministérielle
Organisme émetteur: Ministère de l'industrie et des technologies de l'information
Date de promulgation: 23 sept. 2014

Règlement sur l'enregistrement des informations d'identité authentiques des abonnés au téléphone (2013) 电话 用户 真实 身份 信息 登记 规定

Type : Lois et règlements - Règle ministérielle
Organisme émetteur: Ministère de l'industrie et des technologies de l'information
Date de promulgation: 16 juil.2013

Avis sur le renforcement de la gestion des accès des terminaux mobiles intelligents (2013) 关于 加强 移动 智能 终端 进 网管 理 的 通知

Type : Lois et règlements - Politique gouvernementale
Organisme émetteur: Ministère de l'industrie et des technologies de l'information
Date de promulgation: 11 avril 2013

Mesures d'application du Règlement administratif provisoire sur les connexions internationales aux réseaux d'information informatique (1998) 计算机 信息 网络 国际 联网 管理 暂行 规定 实施 办法

Type : Lois et règlements - Règle ministérielle
Organisme émetteur: Groupe directeur du Conseil d'État pour les travaux d'information
Date de promulgation: 13 février 1998

Règlement administratif sur la gestion des services de portabilité des numéros mobiles (2019) 携 号 转 网 服务 管理 规定

Type : Lois et règlements - Politique gouvernementale
Organisme émetteur: Ministère de l'industrie et des technologies de l'information
Date de promulgation: 11 nov.2019

Loi postale chinoise (2015) 邮政 法

Type : Lois et règlements - Loi
Organisme émetteur: Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale
Date de promulgation: 24 avril 2015

Mesures administratives pour l'emballage des courriers et des courriers express (2021) 邮件快件包装管理办法

Type : Lois et règlements - Règle ministérielle
Organisme émetteur: Ministère des Transports
Date de promulgation: 03 février 2021

Dispositions sur l'administration des entreprises de télécommunications à participation étrangère (2022) 外商投资电信企业管理规定

Type : Lois et règlements - Règlement administratif
Organisme émetteur: Conseil d'Etat de la Chine
Date de promulgation: 07 avril 2022

Loi chinoise anti-télécommunications et fraude en ligne (2022) 反电信网络诈骗法

Type : Lois et règlements - Loi
Organisme émetteur: Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale
Date de promulgation: 02 sept. 2022