Nous visons à collecter toutes les lois, documents juridiques et cas liés au sport en Chine.
Type :
Lois et règlements - Règlement administratif
Organisme émetteur:
Conseil d'Etat de la Chine
Date de promulgation: 28 juin 2018
Type :
Lois et règlements - Loi
Organisme émetteur:
Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale
Date de promulgation: 07 nov.2016
Type :
Lois et règlements - Loi
Organisme émetteur:
Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale
Date de promulgation: 24 juin 2022