Observateur de la justice en Chine

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Ressources

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PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA COOPÉRATION ENTRE LA COUR SUPRÊME DE LA RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR ET LA COUR SUPRÊME POPULAIRE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE SUR LA GESTION DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX DANS LE CONTEXTE DE L'INITIATIVE LA CEINTURE ET LA ROUTE À TRAVERS UN CADRE DE LITIGE-MÉDIATION-LITIGE 中华人民共和国最高人民法院与新加坡最高法院关于通过诉讼-调解-诉讼框架管理一带一路国际商事纠纷的合作备忘录(2023)

Mémorandum d'orientation entre la Cour populaire suprême de la République populaire de Chine et la Cour suprême de Singapour sur la reconnaissance et l'exécution des jugements pécuniaires dans les affaires commerciales指导备忘录 (2018)

Déclaration de Nanning du 2e Forum sur la justice en Chine - ASEAN （第二届中国 - 东盟大法官论坛南宁声明） (2017)

Déclaration de Nanning du Forum de la justice Chine-ASEAN （第一届中国 - 东盟大法官论坛南宁声明） (2014)

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Arrangement concernant l'assistance mutuelle dans le cadre de mesures provisoires ordonnées par un tribunal pour faciliter les procédures arbitrales par les tribunaux du continent et de la région administrative spéciale de Hong Kong (关于内地与香港特别行政区法院就仲裁程序相互协助保全的安排)

Arrangement sur la reconnaissance réciproque et l'exécution des jugements en matière civile et commerciale par les tribunaux du continent et de la région administrative spéciale de Hong Kong (关于内地与香港特别行政区法院相互认可和执行民一商案件判决的安排)

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Réforme des tribunaux en Chine (2013-2016) (Livres blancs, mars 2017) Partie 1 中国法院的司法改革

Réforme des tribunaux en Chine (2013-2016) (Livres blancs, mars 2017) Partie 2 中国法院的司法改革

Réforme des tribunaux en Chine (2013-2016) (Livres blancs, mars 2017) Partie 2 中国法院的司法改革

Réforme judiciaire des tribunaux chinois (Livre blanc, février 2016) Partie 1 中国法院的司法改革

Réforme judiciaire des tribunaux chinois (Livre blanc, février 2016) Partie 2 中国法院的司法改革

Réforme judiciaire en Chine (Livres blancs, octobre 2012) Partie 1 中国的司法改革

Réforme judiciaire en Chine (Livres blancs, octobre 2012) Partie 2 中国的司法改革

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Dispositions de la Cour populaire suprême sur plusieurs questions concernant le procès de la révision judiciaire des affaires d'arbitrage (最高人民法院关于审理仲裁司法审查案件若干问题的规定) (2017)

Dispositions de la Cour populaire suprême sur les questions relatives à la notification et à l'approbation dans le cadre du contrôle judiciaire des affaires d'arbitrage (最高人民法院关于仲裁司法审查案件报核问题的有关规定) (2017)

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Aperçu de la protection judiciaire de la propriété intellectuelle en Chine (2016-2020) (中国知识产权司法保护纲要 2016-2020)

Protection de la propriété intellectuelle par les tribunaux chinois en 2017 (中国法院知识产权司法保护现状 2017）

Protection juridique des droits de propriété intellectuelle des tribunaux de Shanghai en 2017 （上海法院知识产权审判白皮书 2017）