Observateur de la justice en Chine

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Resources

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PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA COOPÉRATION ENTRE LA COUR SUPRÊME DE LA RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR ET LA COUR SUPRÊME POPULAIRE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE SUR LA GESTION DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX DANS LE CONTEXTE DE L'INITIATIVE LA CEINTURE ET LA ROUTE À TRAVERS UN CADRE DE LITIGE-MÉDIATION-LITIGE 中华人民共和国最高人民法院与新加坡最高法院 关于通过诉讼-调解-诉讼框架管理一带一路国际商事纠纷的合作备忘录(2023)

Mémorandum d'orientation entre la Cour populaire suprême de la République populaire de Chine et la Cour suprême de Singapour sur la reconnaissance et l'exécution des jugements pécuniaires dans les affaires commerciales指导 备忘录 (2018)

Déclaration de Nanning du 2e Forum sur la justice en Chine - ASEAN (第二 届 中国 - 东盟 大法官 论坛 南宁 声明) (2017)

Déclaration de Nanning du Forum de la justice Chine-ASEAN (第一 届 中国 - 东盟 大法官 论坛 南宁 声明) (2014)

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Arrangement concernant l'assistance mutuelle dans le cadre de mesures provisoires ordonnées par un tribunal pour faciliter les procédures arbitrales par les tribunaux du continent et de la région administrative spéciale de Hong Kong (关于 内地 与 香港特别行政区 法院 就 仲裁 程序 相互 协助 保全 的 安排)

Arrangement sur la reconnaissance réciproque et l'exécution des jugements en matière civile et commerciale par les tribunaux du continent et de la région administrative spéciale de Hong Kong (关于 内地 与 香港特别行政区 法院 相互 认可 和 执行 民 一 商 案件 判决 的 安排)

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Réforme des tribunaux en Chine (2013-2016) (Livres blancs, mars 2017) Partie 1 中国 法院 的 司法 改革

Réforme des tribunaux en Chine (2013-2016) (Livres blancs, mars 2017) Partie 2 中国 法院 的 司法 改革

Réforme des tribunaux en Chine (2013-2016) (Livres blancs, mars 2017) Partie 2 中国 法院 的 司法 改革

Réforme judiciaire des tribunaux chinois (Livre blanc, février 2016) Partie 1 中国 法院 的 司法 改革

Réforme judiciaire des tribunaux chinois (Livre blanc, février 2016) Partie 2 中国 法院 的 司法 改革

Réforme judiciaire en Chine (Livres blancs, octobre 2012) Partie 1 中国 的 司法 改革

Réforme judiciaire en Chine (Livres blancs, octobre 2012) Partie 2 中国 的 司法 改革

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Dispositions de la Cour populaire suprême sur plusieurs questions concernant le procès de la révision judiciaire des affaires d'arbitrage (最高人民法院 关于 审理 仲裁 司法 审查 案件 若干 问题 的 规定) (2017)

Dispositions de la Cour populaire suprême sur les questions relatives à la notification et à l'approbation dans le cadre du contrôle judiciaire des affaires d'arbitrage (最高人民法院 关于 仲裁 司法 审查 案件 报 核 问题 的 有关 规定) (2017)

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Aperçu de la protection judiciaire de la propriété intellectuelle en Chine (2016-2020) (中国 知识产权 司法 保护 纲要 2016-2020)

Protection de la propriété intellectuelle par les tribunaux chinois en 2017 (中国 法院 知识产权 司法 保护 现状 2017)

Protection juridique des droits de propriété intellectuelle des tribunaux de Shanghai en 2017 (上海 法院 知识产权 审判 白皮书 2017)