Nous visons à collecter toutes les lois, documents juridiques et cas liés à la construction en Chine.
Type :
Lois et règlements - Loi
Organisme émetteur:
Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale
Date de promulgation: 23 avril 2019
Type :
Lois et règlements - Loi
Organisme émetteur:
Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale
Date de promulgation: 27 déc.2017