Mesures provisoires de réglementation des entreprises d'assurance sur Internet (2015) 互联网 保险业务 监管 暂行办法

Type : Lois et règlements - Politique gouvernementale
Organisme émetteur: Commission chinoise de réglementation des banques et des assurances
Date de promulgation: 22 juil.2015

Loi sur les assurances de la Chine (2015) 保险 法

Type : Lois et règlements - Loi
Organisme émetteur: Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale
Date de promulgation: 24 avril 2015

Dispositions sur la surveillance et l'administration des agents d'assurance (2020) 保险 代理人 监管 规定

Type : Lois et règlements - Règle ministérielle
Organisme émetteur: Commission chinoise de réglementation des banques et des assurances
Date de promulgation: 12 nov.2020

Mesures de mise en œuvre pour l'agrément administratif et le dépôt d'archives des intermédiaires d'assurance (2021) 保险中介行政许可及备案实施办法

Type : Lois et règlements - Règle ministérielle
Organisme émetteur: Commission chinoise de réglementation des banques et des assurances
Date de promulgation: 28 oct.2021

Mesures administratives pour la surveillance des sociétés de groupes d'assurances (2021) 保险集团公司监督管理办法

Type : Lois et règlements - Règle ministérielle
Organisme émetteur: Commission chinoise de réglementation des banques et des assurances
Date de promulgation: 24 nov.2021