Plusieurs avis sur l'amélioration du système d'arbitrage pour renforcer la crédibilité de l'arbitrage (2018) 关于 完善 仲裁 制度 提高 仲裁 公信力 的 若干 意见

Type : Lois et règlements - Politique gouvernementale
Organisme émetteur: Bureau général du Conseil d'État Bureau général du Comité central du PCC
Date de promulgation: 31 déc.2018

Opinions directrices sur l'accélération de la promotion et de l'application des véhicules à énergie nouvelle (2014) 关于 加快 新 能源 汽车 推广 应用 的 指导 意见

Type : Lois et règlements - Politique gouvernementale
Organisme émetteur: Bureau général du Conseil d'État
Date de promulgation: 21 juil.2014

Avis de mise en œuvre sur la promotion du développement innovant du commerce extérieur 关于 推进 对外贸易 创新 发展 的 实施 意见

Type : Lois et règlements - Politique gouvernementale
Organisme émetteur: Bureau général du Conseil d'État
Date de promulgation: 09 nov.2020

Avis de mise en œuvre sur la promotion de l'innovation et du développement du commerce extérieur (2020) 关于 推进 对外贸易 创新 发展 的 实施 意见

Type : Lois et règlements - Politique gouvernementale
Organisme émetteur: Bureau général du Conseil d'État
Date de promulgation: 09 nov.2020

Circulaire d'approbation de la création du système de conférences ministérielles conjointes sur la lutte contre la concurrence déloyale (2020) 关于 同意 建立 反 不正当 竞争 部 际 联席会议 制度 的 函

Type : Lois et règlements - Politique gouvernementale
Organisme émetteur: Bureau général du Conseil d'État
Date de promulgation: 19 nov.2020