Loi sur la prévention et le contrôle de la pollution de l'environnement causée par les déchets solides de Chine （2020） 固体 废物 污染 环境 防治 法

Type : Lois et règlements - Loi
Organisme émetteur: Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale
Date de promulgation: 29 avril 2020

Loi sur la prévention et le contrôle de la pollution sonore environnementale en Chine (2018) 环境 噪声 污染 防治 法

Type : Lois et règlements - Loi
Organisme émetteur: Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale
Date de promulgation: 29 déc.2018

Règlement sur l'administration des permis de rejet de polluants (2021) 排污许可管理条例

Type : Lois et règlements - Règlement administratif
Organisme émetteur: Conseil d'Etat de la Chine
Date de promulgation: 09 déc.2020

Loi sur la protection des sols noirs (2022) 黑土地保护法

Type : Lois et règlements - Loi
Organisme émetteur: Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale
Date de promulgation: 24 juin 2022