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Règlement administratif sur les bureaux de représentation des cabinets d'avocats étrangers en Chine (2001)

外国律师事务所驻华代表机构管理条例

Type de lois Règlement administratif

Organisme émetteur Conseil d'Etat de la Chine

Date de promulgation Le 20 décembre 2000

Date effective Le 01 janvier 2002

Statut de validité Valide

Champ d'application Nationwide

Les sujet(s) Profession légale

Editeur (s) Observateur CJ

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