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Dispositions administratives sur les activités religieuses des étrangers en RPC (1994)

中华人民共和国 境内 外国人 宗教 活动 管理 规定

Type de lois Règlement administratif

Organisme émetteur Conseil d'Etat de la Chine

Date de promulgation Le 31 janvier 1994

Date effective Le 31 janvier 1994

Statut de validité Valide

Champ d'application Nationwide

Les sujet(s) Loi sur les étrangers Affaires religieuses

Editeur (s) Observateur CJ

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