Loi sur la sécurité alimentaire de la Chine (2018)

Type : Lois et règlements - Loi
Organisme émetteur: Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale
Date de promulgation: 29 déc.2018

Mesures administratives pour la surveillance de la sécurité alimentaire dans les services de restauration en ligne (2020)

Type : Lois et règlements - Règle ministérielle
Organisme émetteur: Administration d'État pour la réglementation du marché
Date de promulgation: 03 nov.2020

Mesures de gestion des rappels d'aliments (2020)

Type : Lois et règlements - Règle ministérielle
Organisme émetteur: Administration d'État pour la réglementation du marché
Date de promulgation: 03 nov.2020

Loi chinoise anti-gaspillage alimentaire (2021) 反食品浪费法

Type : Lois et règlements - Loi
Organisme émetteur: Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale
Date de promulgation: 29 avril 2021

Loi sur la sécurité alimentaire de la Chine (2021)

Type : Lois et règlements - Loi
Organisme émetteur: Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale
Date de promulgation: 29 avril 2021

Loi sur la protection des sols noirs (2022) 黑土地保护法

Type : Lois et règlements - Loi
Organisme émetteur: Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale
Date de promulgation: 24 juin 2022