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Pektor Art Co., Ltd. contre Shanghai Chuangyi Baby Education Management Consulting Co., Ltd.

韩国 彼克托 ط 式 有限公司 与 上海 创艺 宝贝 教育 管理 咨询 有限公司 申请 承认 和 执行 外国 法院 民事 判决 、 裁定 一 案

Court Intérieur Premier tribunal populaire intermédiaire de Shanghai

Numéro de dossier (2019) Hu 01 Xie Wai Ren n ° 17 ((2019) 沪 01 协 外 认 17 号)

Date de la décision 20 avril 2020

Niveau du tribunal Cour populaire intermédiaire

Procédure d'essai Première instance

Types de litiges Litige civil

Type de cas Boitier

Les sujet(s) Reconnaissance et exécution des jugements étrangers

Editeur (s) Observateur CJ

Le 2 avril 2020, le premier tribunal populaire intermédiaire de Shanghai (ci-après «le tribunal de Shanghai») a reconnu un jugement rendu par le tribunal du district sud de Séoul de Corée du Sud (ci-après «le tribunal coréen») dans l'affaire Pektor Art Co., Ltd. v . Shanghai Chuangyi Baby Education Management Consulting Co., Ltd., (2019) Hu 01 Xie Wai Ren n ° 17 (韩国 彼克托 的 式 有限公司 与 上海 创艺 宝贝 教育 管理 咨询 有限公司 申请 承认 和 执行 外国 法院 民事判决 、 裁定 一 案 (2019) 沪 01 协 外 认 17 号).

C'est le deuxième cas où un tribunal chinois reconnaît et exécute un jugement coréen.

Le demandeur de l'affaire est Pektor Art Co., Ltd. (彼克托 一 式 有限公司), immatriculée à Séoul, Corée du Sud, et l'intimée est Shanghai Chuangyi Baby Education Management Consulting Co., Ltd. (上海 创艺 宝贝教育 管理 咨询 有限公司), enregistrée à Shanghai, Chine.

Le tribunal de Shanghai a accepté l'affaire le 9 août 2019. Par la suite, le 2 avril 2020, le tribunal de Shanghai a rendu une décision civile ((2019) Hu 01 Xie Wai Ren n ° 17) ((2019) 沪 01 协 外 认 17号), reconnaissant le jugement coréen.

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