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Loi contre la violence domestique en Chine (2015)

反 庭 庭

Type de lois Droit applicable et juridiction compétente

Organisme émetteur Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale

Date de promulgation Le 27 décembre 2015

Date effective 01 Mar 2016

Statut de validité Valide

Champ d'application Nationwide

Les sujet(s) Droit des droits de l'homme

Editeur (s) Observateur CJ

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