Le 20 avril 2023, la Cour populaire suprême (CPS) de Chine a publié les dix principales affaires de propriété intellectuelle et les 50 affaires typiques de propriété intellectuelle des tribunaux chinois en 2022.
Le deuxième parmi les dix principaux cas de propriété intellectuelle est un différend sur le lien entre brevets pharmaceutiques. Le demandeur, Chugai Pharmaceutical Co., Ltd. est le titulaire du brevet « ED-71 Preparation ». Le demandeur prétendait que le médicament de marque du défendeur relevait de la portée de la protection de son brevet. En deuxième instance, la CPS a confirmé la décision de la juridiction inférieure et a rejeté les demandes du demandeur.
Le dixième cas parmi les dix principaux cas de PI concerne la contrefaçon des marques déposées d'Apple Inc « AIRPODS » et « AIRPODS PRO ». Les produits contrefaits de la partie contrevenante et leurs emballages ne montraient pas les marques déposées d'Apple Inc, mais affichaient « Airpods » ou « Airpods Pro » dans une fenêtre contextuelle lorsqu'ils étaient connectés à un iPhone via Bluetooth. Par conséquent, le tribunal a reconnu le contrefacteur coupable de contrefaçon de marques déposées.
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Contributeurs: Équipe des collaborateurs du CJO
