En juin 2023, l'Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de Chine, a publié la version anglaise du droit pénal chinois sur son site Internet. Le texte intégral est disponible ICI.
L'APN dispose d'une commission interne pour les affaires législatives, qui comprend des groupes de travail chargés de traduire les lois chinoises. La Commission des Affaires Législatives est l'organe législatif du Comité permanent de l'APN, responsable des services liés à la rédaction, à la modification, à la recherche et à l'examen des projets de loi.
En Novembre 2019, le Comité d'experts sur la traduction anglaise et la relecture des lois de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN a été créée, chargée de traduire les lois chinoises en anglais.
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Contributeurs: Équipe des collaborateurs du CJO
