Le 31 décembre 2021, le ministère chinois du Commerce et l'Administration générale des douanes ont publié conjointement la "Catalogue des marchandises soumises à l'administration des licences d'exportation (2022)" (出口许可证管理货物目录(2022年)).
Selon les lois chinoises, la Chine met en œuvre une gestion des quotas pour les marchandises d'exportation restreintes et une gestion des licences pour les autres marchandises d'exportation restreintes.
Pour la mise en œuvre de la gestion des licences des marchandises d'exportation restreintes, un exportateur est tenu de demander des licences d'exportation.
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Photo de couverture par Yugui sur Unsplash
Contributeurs: Équipe des collaborateurs du CJO
