Ding Xiangyu est actuellement étudiant de premier cycle à l'Université chinoise de sciences politiques et de droit, avec une double spécialisation en traduction et en droit.
Xiangyu Ding
Articles 105
Ven, 25 fév 2022 Tendances juridiques en Chine Équipe des collaborateurs du CJO
En janvier 2022, la Cour populaire suprême a publié les « Avis sur la promotion du règlement diversifié des différends administratifs » (关于进一步推进行政争议多元化解工作的意见) afin de fournir des lignes directrices aux tribunaux locaux pour mener des médiations dans les différends administratifs.
Jeu.24 févr.2022 Tendances juridiques en Chine Équipe des collaborateurs du CJO
En janvier 2022, la Banque populaire de Chine et la Commission chinoise de réglementation des banques et des assurances ont publié conjointement les « Mesures relatives à la gestion de l'acceptation, de l'escompte et du réescompte des traites commerciales (projet pour consultation publique) » (商业汇票承兑、贴现与再贴现管理办法(征求意见稿)).
Mer.23 févr.2022 Tendances juridiques en Chine Équipe des collaborateurs du CJO
En décembre 2021, la Cour populaire suprême de Chine a publié les « plusieurs dispositions sur le procès des cas de dommages civils pour violation de fausse déclaration sur le marché des valeurs mobilières » (关于审理证券市场虚假陈述侵权民事赔偿案件的若干规定), énonçant les règles sur, entre autres, la détermination de la fausse déclaration et de la responsabilité.
Mar, 22 fév 2022 Tendances juridiques en Chine Équipe des collaborateurs du CJO
En janvier 2021, la Commission chinoise de réglementation des banques et des assurances a publié les « Mesures administratives pour les sociétés de projet des sociétés de crédit-bail » (金融租赁公司项目公司管理办法) afin de réglementer les activités de crédit-bail des sociétés de projet des sociétés de crédit-bail.
Lun, 21 fév 2022 Tendances juridiques en Chine Équipe des collaborateurs du CJO
En décembre 2021, le bureau du séquestre officiel de Shenzhen (ORO) a publié les « Mesures provisoires de Shenzhen pour l'enregistrement et la divulgation des informations personnelles sur la faillite » (深圳市个人破产信息登记与公开暂行办法).
Mar, 15 fév 2022 Tendances juridiques en Chine Équipe des collaborateurs du CJO
En janvier 2022, la Cour populaire suprême a publié l'« Interprétation sur l'application de dommages-intérêts punitifs dans les affaires impliquant des litiges portant sur des atteintes à l'environnement » (最高人民法院关于审理生态环境侵权纠纷案軶适用惩罚性赔壊), établissant des règles sur dommages-intérêts punitifs dans les litiges éco-environnementaux.
Mar, 15 fév 2022 Tendances juridiques en Chine Équipe des collaborateurs du CJO
En janvier 2022, la première plate-forme chinoise de règlement des différends à guichet unique pour les litiges commerciaux internationaux a été mise en place sur la base de l'"Accord de coopération sur le règlement à guichet unique des litiges par le contentieux, l'arbitrage et la médiation" (关于诉讼、仲裁与调解一站式纠纷解决的合作协议) à Yiwu.
Mar, 15 fév 2022 Tendances juridiques en Chine Équipe des collaborateurs du CJO
En janvier 2021, le Bureau général du Conseil d'État a publié les « Avis sur la poursuite de la stabilisation du commerce extérieur en adoptant des mesures d'ajustement intercycliques » (关于做好跨周期调节进一步稳外贸的意见), énonçant 15 mesures pour ouvrir davantage et procéder à des ajustements transcycliques en 2022.
Mar, 15 fév 2022 Tendances juridiques en Chine Équipe des collaborateurs du CJO
En décembre 2021, le Conseil d'État chinois a publié le « 14e plan quinquennal pour le développement de l'économie numérique » (« 十四五 »数字经济发展规划), qui clarifie l'objectif de l'économie numérique chinoise en 2025.
Mar, 15 fév 2022 Tendances juridiques en Chine Équipe des collaborateurs du CJO
En décembre 2021, le ministère chinois du Commerce et l'Administration générale des douanes ont publié conjointement le « Catalogue des articles et technologies à double usage soumis à l'administration des licences d'importation et d'exportation » (两用物项和技术进出口许可证管理目录), qui répertorie les biens et technologies à double usage qui doivent demander une licence lorsqu'ils sont importés, exportés ou transportés.